Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) sont soumises à des obligations juridiques et comptables spécifiques, souvent méconnues des associés. Une question revient fréquemment : la tenue d’une assemblée générale (AG) pour approuver les comptes est-elle obligatoire dans une SCI ?

La réponse dépend du type de SCI et des dispositions statutaires.
En principe, la loi ne rend pas obligatoire la tenue d’une AG annuelle pour les SCI, contrairement aux sociétés commerciales. Toutefois, les statuts de la SCI peuvent prévoir une telle obligation. Il est donc essentiel de consulter les statuts : s’ils mentionnent la nécessité d’une AG pour l’approbation des comptes, celle-ci devient impérative.
Même en l’absence d’obligation légale ou statutaire, il est vivement recommandé de réunir les associés au moins une fois par an. Cela permet :

  • De faire le point sur la gestion et les résultats de la SCI
  • De prendre des décisions collectives (affectation du résultat, projets de vente, etc.)
  • De sécuriser la gestion en cas de conflit entre associés ou de contrôle fiscal.


En outre, si la SCI est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), la tenue d’une AG annuelle avec approbation des comptes devient fortement conseillée, voire nécessaire pour respecter les règles fiscales et comptables. Enfin, il est important de formaliser les décisions : rédaction d’un procès-verbal, signature des associés, conservation des documents. Cela constitue une preuve en cas de litige.

La tenue d’une AG d’approbation des comptes n’est pas systématiquement obligatoire pour les SCI, sauf si les statuts l’imposent. Mais pour une bonne gouvernance, elle reste une pratique saine et sécurisante.

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